Version 2026-09-19b. En vigueur depuis le 19 septembre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») constituent, conformément à l'article L.441-1 du code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale entre la SASU CHOROM et ses clients professionnels. Elles sont communiquées à tout professionnel qui en fait la demande.
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'usage du Service, et la Politique de confidentialité. En cas de contradiction sur un point commercial ou financier, les présentes CGV prévalent.
SASU CHOROM, société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 1 000 €
Siège social : 125, montée de la Sarra, 69270 Fontaines-Saint-Martin, France
SIREN : 844 110 452, RCS Lyon
TVA intracommunautaire : FR92844110452
Président : Romain Chollet
Contact : contact@avecleon.fr
Ci-après « l'Éditeur ». Le cocontractant professionnel est ci-après « le Client ».
Les CGV régissent la fourniture, par abonnement et à distance, de l'accès au logiciel en ligne Léon (le « Service »), assistant destiné aux professionnels de l'immobilier.
Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute souscription emporte déclaration de cette qualité.
Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment des conditions générales d'achat du Client. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
La souscription s'effectue en ligne, depuis l'espace Abonnement du Service. Avant de valider, le Client dispose d'un récapitulatif de sa commande indiquant la formule, le prix hors taxes, le montant de la TVA et le montant total à payer, et peut corriger ses informations. La validation s'effectue en deux temps, conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du code civil.
Le Client accepte expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant tout paiement. La version des CGV acceptée et la date de cette acceptation sont horodatées et conservées par l'Éditeur. Le contrat est formé à la confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Le Service comprend notamment la gestion de pipelines vendeurs et acquéreurs, l'assistant vocal et la prise de notes, la gestion et l'automatisation des visites, les études de marché et estimations, l'accès aux données de marché, la mémoire de rendez-vous, l'envoi d'emails et de campagnes, ainsi que l'assistance.
Le périmètre exact des fonctionnalités incluses est celui décrit sur la page Abonnement au jour de la souscription. Le Service est fourni en mode hébergé : aucune licence de logiciel n'est cédée, aucun code n'est remis.
Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de trente (30) jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans communication de coordonnées bancaires.
L'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant : à son terme, l'accès est simplement suspendu tant qu'aucun abonnement n'a été souscrit. Aucun prélèvement ne peut intervenir sans souscription expresse du Client.
Le Client qui souscrit un abonnement pendant son essai conserve le bénéfice de la période gratuite restante : l'abonnement payant lui donne accès au Service, et la période d'essai continue de courir jusqu'à son terme initial.
| Formule | Prix HT | TVA 20 % | Prix TTC | Périodicité |
|---|---|---|---|---|
| Léon Mandataire, formule mensuelle (tarif de lancement) | 10,00 € | 2,00 € | 12,00 € | mensuelle |
| Léon Mandataire, formule annuelle (tarif de lancement) | 100,00 € | 20,00 € | 120,00 € | annuelle, payée d'avance |
Prix par utilisateur et par période. Les prix sont exprimés hors taxes, la TVA au taux en vigueur s'y ajoutant.
Les tarifs figurant au barème sont des tarifs de lancement. Ils sont garantis, sans limitation de durée et tant que l'abonnement reste en cours sans interruption, à tout Client ayant souscrit avant le 31 décembre 2026 inclus.
À compter du 1er janvier 2027, le tarif public de la formule mensuelle applicable aux nouvelles souscriptions sera de 19,00 € HT par mois et par utilisateur. Le tarif public de la formule annuelle applicable à cette même date sera publié dans les présentes conditions au moins trente (30) jours avant, conformément à l'article 13.
Une résiliation suivie d'une nouvelle souscription fait perdre le bénéfice du tarif de lancement, le tarif applicable étant alors celui en vigueur au jour de la nouvelle souscription.
Des codes promotionnels peuvent être émis ponctuellement par l'Éditeur. Leurs conditions et leur durée de validité sont précisées lors de leur diffusion. Ils ne sont pas cumulables entre eux sauf mention contraire. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Les prestations sont soumises à la TVA française au taux normal pour les Clients établis en France. Pour un Client professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la prestation est facturée sans TVA française par application de l'article 259-1° du code général des impôts, avec la mention « Autoliquidation, TVA due par le preneur ». Le Client communique alors son numéro de TVA et garantit son exactitude.
La formule annuelle donne accès aux mêmes fonctionnalités que la formule mensuelle. Elle est payée d'avance pour douze (12) mois et se reconduit par périodes annuelles dans les conditions de l'article 10.
Son prix, inférieur à douze mensualités, est la contrepartie de cet engagement. En conséquence, la résiliation par le Client prend effet au terme de la période annuelle en cours et ne donne lieu à aucun remboursement au prorata de la période non courue. Cette règle ne s'applique pas aux cas de remboursement prévus aux articles 11.2 (cessation du Service par l'Éditeur), 12 (rétractation en souscription hors établissement) et 13 (suppression d'une fonctionnalité substantielle).
Le Client peut passer de la formule mensuelle à la formule annuelle à tout moment depuis son espace de facturation. Le passage inverse prend effet au terme de la période annuelle en cours.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, d'avance, au jour de la souscription puis à chaque échéance de reconduction. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de services de paiement. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par l'Éditeur.
Le Client autorise le prélèvement automatique du montant dû à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Il lui appartient de maintenir un moyen de paiement valide dans son espace de facturation.
Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition du Client dans son espace de facturation.
Les sommes sont exigibles à la date d'échéance figurant sur la facture.
Conformément à l'article L.441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :
En cas d'échec d'un prélèvement, le prestataire de paiement procède à de nouvelles tentatives pendant plusieurs jours. L'accès au Service est maintenu pendant cette période.
À défaut de régularisation, l'Éditeur adresse au Client une mise en demeure par courrier électronique. La suspension de l'accès ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours suivant cette mise en demeure restée infructueuse. La suspension ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues.
Les données du Client sont conservées pendant la suspension et restent exportables dans les conditions de l'article 14.
L'abonnement est souscrit pour la durée de la période correspondant à la formule choisie (le mois pour la formule mensuelle).
Il se reconduit tacitement, par périodes successives de même durée que la période initiale, sauf résiliation dans les conditions de l'article 11. Cette stipulation écarte expressément l'application du second alinéa de l'article 1214 du code civil : la reconduction ne donne pas naissance à un contrat à durée indéterminée.
Le Client peut résilier à tout moment, directement depuis son espace de facturation, sans motif, sans préavis et sans frais. Aucune démarche écrite n'est exigée.
La résiliation prend effet au terme de la période en cours : l'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'intervient. Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours restent acquises à l'Éditeur, sans remboursement au prorata, y compris pour la formule annuelle (article 6.4).
L'Éditeur peut résilier le contrat pour motif légitime, notamment en cas de manquement du Client à ses obligations essentielles, d'usage du Service contraire à la loi, ou de défaut de paiement persistant. Sauf manquement rendant impossible le maintien de la relation, la résiliation est précédée d'une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
L'Éditeur peut également cesser d'exploiter le Service, sous réserve d'un préavis de trois (3) mois et du remboursement au prorata des sommes versées pour la période non courue.
La souscription en ligne constitue un contrat conclu à distance entre professionnels. Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le code de la consommation, qui ne s'applique pas à cette situation.
Souscription conclue hors établissement. Par exception, lorsque le contrat est conclu en présence physique d'un représentant de l'Éditeur ailleurs que dans les locaux de celui-ci (salon professionnel, agence du Client, domicile), et que le Client emploie cinq salariés au plus, l'Éditeur lui accorde volontairement un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit s'exerce par simple courrier électronique à contact@avecleon.fr et donne lieu au remboursement intégral des sommes versées.
L'Éditeur fait évoluer le Service de façon continue. Les évolutions qui améliorent ou enrichissent le Service sont mises à disposition sans surcoût.
L'Éditeur peut modifier ses prix. Toute augmentation est notifiée au Client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, et ne s'applique qu'à compter de la période de reconduction suivante. Le Client qui refuse l'augmentation peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur ; à défaut de résiliation, elle est réputée acceptée.
Le tarif de lancement mentionné à l'article 6.1 n'est pas concerné par cette faculté d'augmentation, dans les conditions et pour les Clients qui y sont décrits.
La suppression d'une fonctionnalité substantielle ouvre au Client un droit de résiliation sans frais, avec remboursement au prorata de la période non courue.
Le Client reste propriétaire de ses données à tout moment.
Il peut à tout moment, pendant la durée du contrat, exporter ses données depuis le Service, dans un format structuré et lisible par machine (CSV), sans frais et sans avoir à en faire la demande.
À la fin de l'accès au Service, quelle qu'en soit la cause (résiliation, essai non suivi d'une souscription, défaut de paiement), les données du Client sont conservées pendant six (6) mois. Pendant ce délai, une nouvelle souscription les restitue intégralement, et le Client peut en demander l'export à tout moment. Passé ce délai, l'Éditeur procède à leur suppression, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi, notamment en matière comptable et fiscale. Le Client peut demander la suppression immédiate de son compte à tout moment.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il s'agit d'une obligation de moyens.
Les opérations de maintenance programmée sont réalisées, dans la mesure du possible, en dehors des heures ouvrées, et annoncées lorsqu'elles sont susceptibles d'interrompre le Service plus de trente minutes.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités imputables au réseau internet, aux équipements du Client, ou à une défaillance d'un service tiers indispensable au fonctionnement du Service.
Le Service, son code, ses interfaces, ses bases de données, ses marques et ses logos demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.
L'Éditeur concède au Client, pour la durée du contrat, un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, limité à ses besoins professionnels propres. Le Client s'interdit de céder, sous-licencier, partager ou mettre à disposition de tiers ses identifiants ou son accès, de décompiler ou de tenter d'accéder au code source, et d'extraire tout ou partie des bases de données de l'Éditeur.
Les données et contenus saisis ou importés par le Client restent sa propriété. Il concède à l'Éditeur, pour la seule durée du contrat, le droit de les héberger et de les traiter dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du Service.
Le Service est un outil d'aide à l'activité du Client. Il ne se substitue ni à son jugement professionnel, ni aux obligations légales et déontologiques propres à son métier, notamment en matière d'intermédiation immobilière.
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Elle est plafonnée au montant total des sommes versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de mandats, de clientèle ou d'image. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à l'intégrité physique, ni dans les cas où la loi les écarte.
Le Client est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, de la licéité de leur collecte, et de l'usage qu'il fait des résultats produits par le Service.
Le Service met en œuvre des systèmes d'intelligence artificielle générative, notamment pour la transcription vocale, la rédaction de messages, la synthèse de rendez-vous et la production d'études de marché. Le Client est informé qu'il interagit avec un système d'intelligence artificielle et que certains contenus qui lui sont présentés sont générés artificiellement.
Les contenus générés sont des propositions, fournies à titre indicatif. Ils peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des omissions. Il appartient au Client de les vérifier et de les valider avant tout usage, en particulier avant toute communication à un tiers et avant toute décision engageant sa responsabilité professionnelle. Les estimations et fourchettes de prix produites par le Service ne constituent ni une expertise, ni un avis de valeur au sens réglementaire.
Obligation essentielle du Client. La fonctionnalité de mémoire de rendez-vous permet d'enregistrer et de transcrire des échanges oraux. L'article 226-1 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait d'enregistrer, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.
Le Client s'engage à recueillir le consentement préalable, libre et éclairé de toutes les personnes présentes avant tout déclenchement d'un enregistrement, et à interrompre celui-ci à la demande de l'une d'elles. Il est seul responsable du respect de cette obligation. Tout manquement constitue un manquement essentiel au sens de l'article 11.2.
L'enregistrement audio brut est supprimé dès l'obtention de la transcription. Seule la transcription est conservée, dans l'espace du Client.
Le Client est seul responsable des communications qu'il adresse à ses contacts au moyen du Service. Il lui appartient de disposer d'une base légale, de respecter les règles applicables à la prospection commerciale, et de garantir en toute hypothèse la possibilité de s'opposer à de nouvelles sollicitations.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et pendant trois (3) ans après son terme. Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques, déjà connues, ou dont la divulgation est légalement requise.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et par l'Annexe 1 des présentes, qui vaut accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.
L'Éditeur peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution du Service. Il demeure responsable de leur exécution à l'égard du Client. La liste des sous-traitants traitant des données personnelles figure à l'Annexe 1.
Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur. L'Éditeur peut céder le contrat à toute société de son groupe ou dans le cadre d'une opération de restructuration, d'apport ou de cession de son activité, sous réserve d'en informer le Client, qui pourra résilier sans frais si la cession lui cause un préjudice.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée au Client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse les nouvelles conditions peut résilier sans frais avant cette date. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées lors de la souscription et horodatées à cette occasion.
Toute réclamation peut être adressée à contact@avecleon.fr ou depuis l'espace Assistance du Service. L'Éditeur s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai raisonnable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Deux traitements distincts coexistent :
L'Éditeur traite les données pour la seule fourniture du Service, pendant la durée du contrat. Les opérations comprennent la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'utilisation, la transcription, l'analyse automatisée, la communication par transmission et l'effacement.
Personnes concernées : prospects vendeurs, prospects acquéreurs, visiteurs de biens, et tout contact professionnel saisi par le Client.
Données : identité, coordonnées (téléphone, email, adresse postale), données relatives au projet immobilier, échanges et notes, enregistrements et transcriptions de rendez-vous lorsque le Client active cette fonctionnalité. Le Service n'est pas destiné au traitement de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ; le Client s'abstient d'en saisir.
Le Client garantit disposer d'une base légale pour les données qu'il introduit, avoir informé les personnes concernées, et donner des instructions licites. Il lui appartient de tenir son propre registre des traitements.
Le Client autorise l'Éditeur à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants. Toute modification de cette liste est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet ; le Client peut s'y opposer pour un motif légitime et, à défaut d'accord, résilier sans frais.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données et stockage des fichiers | Union européenne (Irlande) |
| Vercel Inc. | Hébergement applicatif, exécution des fonctions serveur | Union européenne et États-Unis |
| Anthropic PBC | Génération et analyse de texte | États-Unis |
| OpenAI, L.L.C. | Transcription audio | États-Unis |
| Sinch France SAS (Mailgun) | Envoi et réception d'emails | Union européenne |
| Google Ireland Ltd | Synchronisation d'agenda, uniquement si le Client l'active | Union européenne et États-Unis |
Stripe Payments Europe Ltd intervient pour le traitement des paiements. Il agit à cet égard en qualité de responsable de traitement distinct, sur les données du Client lui-même et non sur celles de ses contacts.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains traitements ponctuels impliquent des prestataires établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE / États-Unis, et par des mesures complémentaires (chiffrement en transit, minimisation des données transmises).
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout professionnel qui en fait la demande, conformément à l'article L.441-1 du code de commerce.
← Retour à l'accueil